Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MSP Terres d’Estuaire l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.msp-terresdestuaire.fr, le site est édité par :
- MSP Terres d’Estuaire
- Numéro SIRET : 930 708 219 00017
- Siège social : 10 rue de la Fond Roland 17120 Cozes
- Représentant légal : Caroline JAULIN, Anne GIRAUD, Stéphane LECLERC
2. Identité visuelle
Identité visuelle et réalisation du site : Stéphanie Leroy
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
- Contact : support@o2switch.fr
4. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est les Caroline JAULIN, Anne GIRAUD, Stéphane LECLERC, en qualité de gérants.
5. Nous contacter
Par email : mspcozesmortagne@gmail.com
6. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site MSP Terres d’Estuaire impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
8. Gestion des données personnelles et cookies
L’éditeur du site MSP Terres d’Estuaire s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
- Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec l’utilisateur.
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un email à mspcozesmortagne@gmail.com.
- Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
9. Limitations de responsabilité
L’éditeur du site MSP Terres d’Estuaire ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexactitudes ou d’omissions dans les informations diffusées sur le site, ni des conséquences de leur utilisation.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site MSP Terres d’Estuaire est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
12. Références légales
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) du 27 avril 2016.